Politique de remboursement

Dans le cadre des dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours qui commence à courir le lendemain du jour du retrait des produits. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant LES ASTELLES de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai, du formulaire de rétractation en cliquant ici ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client restitue les produits dans le magasin du retrait, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être restitués propres, et dans leur emballage d’origine. Dans le cas d’une commande livrée directement à domicile, les frais de retour restent à la charge du Client, qui restera responsable de la dépréciation de la valeur du (des) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

Lorsque le droit de rétractation est exercé, LES ASTELLES remboursera le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter sous réserve de la restitution des produits.

LES ASTELLES effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Il est par ailleurs rappelé que le droit de rétractation ne peut s’exercer pour des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

 

FORCE MAJEURE

Les Astelles ne pourra être tenu pour responsable pour toute non-exécution ou retard découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.