Conditions générales de vente
DISPOSITIONS PRÉALABLES
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes réalisées à partir du site LES ASTELLES (boutiquedes3r.com) au profit de toutes personnes physiques (le Client).
Toute commande sur le site boutiquedes3r.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.
LES ASTELLES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
PRIX
Les prix des produits sont des prix TTC en euro (les produits issus de dons ne sont pas soumis à la TVA), hors participation aux frais de traitement et d'expédition applicables au jour de la commande.
Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et maximum qui pourra lui être débité.
LES ASTELLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les produits commandés demeurent la propriété de LES ASTELLES jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.
PROCESSUS DE COMMANDE
Les commandes sont effectuées sur le site boutiquedes3r.com
Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande, à savoir la sélection du ou des articles choisis sur les différentes pages du site, la validation du « Panier », l'identification Client par la rubrique « Mon compte », les modalités et conditions de livraison ou de retrait par la rubrique « Mode de livraison », les modalités de paiement par la rubrique « Paiement » et la finalisation de la commande par la rubrique « Confirmation de commande ».
L’attention du Client est attirée sur le contenu de sa commande. Il doit contrôler à tout moment le contenu de son « Panier », le mode de livraison choisi et les frais de ports éventuels. Le fait d’accepter les présentes CGV et enfin de payer sa commande vaut acceptation irrévocable de la commande par le Client.
Une confirmation de commande contenant son numéro sera automatiquement envoyée par e-mail au Client dans les plus brefs délais. LES ASTELLES conseille vivement d’imprimer et/ou d’archiver cette confirmation.
Le Client sera informé des étapes suivantes de la commande toujours par e-mail. Une facture numérique sera disponible au Client dans l’espace « Mon compte ».
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de LES ASTELLES ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
LES ASTELLES se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un Client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans le retrait de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, LES ASTELLES en informe le Client par tout moyen.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
DISPONIBILITÉS
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où l’indisponibilité d’un produit est constatée après la confirmation de votre commande par email, votre commande sera annulée et les fonds décaissés vous seront remboursés dans un délai de trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, via un re-crédit de la CB ayant servie au paiement.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande.
Il s’effectue par carte bancaire de type « Carte Bleue », « Visa », « Master Card » et « e-Carte Bleue ». Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
Le Client garantit LES ASTELLES qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
SÉCURISATION DU PAIEMENT
Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé.
En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de LES ASTELLES :
CONFORMITÉ DES PRODUITS - GARANTIES
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Commercialisant uniquement des produits d’occasion, Les Astelles s’engage à présenter les produits de la façon la plus réaliste possible sur le Site Internet, par des visuels de produits et par une description détaillée de leur état au jour de la commercialisation. Cependant, sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre, d’une part, les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet et, d’autre part, les produits effectivement retirés ou livrés.
Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son conditionnement et son emballage d’origine au vendeur.
Les Astelles se tient disponible pour toutes réclamations au coordonnées suivantes : contact@lesastelles.fr / 0322692626.
Le client bénéficie, selon les cas, de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 à 217-14 du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que, pour les produits faisant encore l’objet d’une garantie commerciale de la part du fabricant, d’une possibilité de vous rapprocher, en priorité, du fabricant du(es) produit(s) en question.
GARANTIE DE CONFORMITÉ
Conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, pour les biens vendus d’occasion, Le client bénéficie d’un délai de 6 (six) mois à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions de l’article L. 217-7 du Code de la consommation, Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du produit.
Au titre de la garantie de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit en question, sachant que, selon l’article 217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Enfin, conformément à l’article L. 217-13 du Code de la Consommation, l’exercice de la garantie de conformité ne prive pas le client du droit d'exercer l'action résultant des vices cachés telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1648 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.
Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou contre les défauts cachés de la chose vendue, le Client devra sous peine de perdre ses droits, restituer au Vendeur un bien en bon état de propreté et d’hygiène.
LA GARANTIE ASTELLES DES APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES D’OCCASION
La garantie complémentaire Astelles s’applique à toute panne de fonctionnement survenant dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion de la vente d’un appareil. La garantie complémentaire Astelles ne s’applique qu’à la condition que l’appareil vendu soit utilisé à titre privatif (non collectif ou professionnel) et conformément à l’usage pour lequel il a été conçu.
La mise en jeu de la garantie complémentaire Astelles suppose :
- que le Client honore ses engagements financiers envers le Vendeur et utilise l’appareil de façon normale et conforme à toutes préconisations.
- qu’aucun tiers non agréé par le Vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation sur l’appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée du Vendeur).
La garantie complémentaire Astelles ne jouera pas si l’appareil a été démonté ou transporté sans les précautions d’usage ou s’il a subi une erreur de manipulation. Cette garantie ne couvre donc pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques du produit.
Prise en charge et réparation : Sauf accord contraire entre les Astelles et le Client, le produit doit être déposé à l’atelier du Vendeur (adresse communiquée sur demande).
La garantie complémentaire Astelles consiste en la réparation de la panne de fonctionnement survenue. A l’issu de la réparation, le produit sera mis à disposition du Client à l’atelier pour enlèvement.
Prolongation, remplacement et remboursement : En cas d’immobilisation du produit due à la mise en œuvre de la garantie et supérieure à sept (7) jours, la durée de la garantie est prolongée d’une durée égale à l’immobilisation. Dans le cas où il serait immobilisé plus de trente (30) jours, le Vendeur propose le remplacement du produit par un produit d’une valeur équivalente ou le remboursement.
Information sur la disponibilité des pièces détachées
Si elle a été communiquée au Vendeur par le fabricant ou l’importateur, la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles sur le marché (article L. 111-4 du code de la consommation) est mentionnée sur la fiche produit. Le Client est informé du fait qu’en tant que revendeur d’appareils d’occasion, Les Astelles ne reçoit généralement pas cette information de la part du fabricant ou de l’importateur.
Les garanties légales (ci-dessus) et la garantie complémentaire des Astelles se cumulent.
LITIGE
Conformément aux dispositions en vigueur vous avez, en cas de litige, la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut toute action judiciaire sera portée devant le tribunal de commerce d’Amiens.
En cas de litige et dans le but de trouver une solution amiable, vous pourrez en premier lieu vous adresser à notre service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Les Astelles, 3 Avenue du Pays d’Auge 80 000 Amiens
0322692626 - contact@lesastelles.fr
FORCE MAJEURE
Les Astelles ne pourra être tenu pour responsable pour toute non-exécution ou retard découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.